Catégorie : Pergola bioclimatique

Bonne nouvelle pour les pergolas !

Le taux de 10% de la TVA, prévu par l’article 279-0 bis du code général des impôts, peut désormais bénéficier aux travaux d’installations d’équipements, quelle que soit leur dénomination, consistant en des avancées de toit couvrant des surfaces attenantes à la construction existante, reposant ou non sur des piliers fixés au sol, et qui répondent…
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